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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusives entre la société Alice L. Sylvie LETE, 15 rue d'Orfeuil 51000 Châlons en Champagne et toute personne visant ou effectuant un achat via le site www.lesdentellesdalice.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lesdentellesdalice.com.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lesdentellesdalice.com à la date de passation de votre commande.


Article 1: Objet

Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente des produits par le biais du site www.lesdentellesdalice.com.


Article 2: Champ d'application

Les conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l'acheteur, effectuées par le biais du site www.lesdentellesdalice.com.

Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu'après acceptation préalable des conditions par l'acheteur.


Article 3: Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.lesdentellesdalice.com.


Article 4: Commande

L'acheteur passe sa commande par le biais du site www.lesdentellesdalice.com.

L'ensemble des informations contractuelles est présentée en langue française et fera l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande, et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation de leurs termes.

L'acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du code civil.

Les offres présentées par le vendeur sur le site www.lesdentellesdalice.com sont valables jusqu'à disponibilité des produits.

Afin de passer la commande, l'acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site www.lesdentellesdalice.com.

Afin d'apporter toutes les garanties sur l'authenticité de la transaction commerciale et de protéger le porteur de la carte de paiement ainsi que le vendeur, une demande de pièce d'identité peut être effectuée par notre service client avant le traitement de la 1ère commande pour tout nouveau client. Les éléments fournis par le client ne seront plus demandés de nouveau lors des commandes ultérieures.

Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur est formé lorsque l'acheteur clic sur le bouton "Valider" lors de la confirmation de sa commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 5: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en Euro, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix s'afficheront alors toutes taxes comprises (TVA) jusqu'à l'authentification par le compte client de la destination d'expédition qui déterminera l'application ou non des taxes.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété d'Alice L. Sylvie LETE jusqu'au complet paiement du prix.



Article 6: Disponibilité

Pour toute commande passée, vous recevez un mail. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte et vous récapitule la disponibilité des produits commandés. La disponibilité propre de la déclinaison dans lequel l'acheteur choisi l'article est directement indiquée sur la fiche produit avant la mise au panier du produit. Les délais indiqués sont valables à compter de la validation de la commande par le client mais restent soumis aux disponibilités fournisseurs.

Si lors de la livraison il venait à vous manquer un ou plusieurs produit(s) conformément à votre commande d'origine, il faudra alors nous en informer dès réception de votre colis.



Article 7: Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Nous livrons la France métropolitaine, les pays membres de l'UE, Suisse et Norvège ainsi qu'une grande partie des autres pays à l'international. Pour toute destination spécifique, merci de nous contacter ou de consulter notre rubrique "Livraison et Retours".

En cas de non réception du colis par le client, pour mauvaise adresse d'expédition ou tout autre motif que ce soit, les frais de réexpédition seront demandés à hauteur du montant des frais de port en vigueur pour l'expédition du présent colis.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné à Alice L. Sylvie LETE dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:

Alice L. SYLVIE LETE
Service Client
15 rue d'Orfeuil
51000 Châlons en Champagne
FRANCE

Lors de la réception de votre colis, soyez vigilent(e) sur les points suivants:

- Si l'emballage présente des détériorations et qu'il vous évoque un quelconque doute sur la fiabilité de son contenu, contrôlé le colis en présence du livreur.

- En cas de défaut ou d'avarie directement lié au transport, n'hésitez pas à porter réclamation auprès du transporteur ou en vous adressant auprès de votre bureau de poste, voire refuser le colis pour avarie.

Si vous avez des questions liées à un problème de transport, contactez nous au 03.26.68.25.83 ou par email contact@lesdentellesdalice.com

: L'acceptation d'un colis par le client engage sa responsabilité sur la vérification de son contenu, et en cas d'avarie, nous ne pourrons pas intervenir auprès du transporteur pour effectuer une réclamation si les étapes pré-citées n'ont pas été respectées.





Article 8: Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard ou AMEX), par Paypal ou par Chèque bancaire libellé à l'ordre de Alice L. Sylvie Lété.

Tout paiement par chèque devra être envoyé dans les 5 jours suivants la date de commande à l'adresse indiquée à l'article 7 du présent règlement. Au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit de remettre en vente les articles réservés lors de la commande, et de ce fait, la disponibilité des articles commandés pourra en être affectée.

Le débit de la carte s'effectue dans les 24h suivant la réception de votre commande s'il s'agit d'une carte à débit immédiat, et dans les délais fixés avec votre opérateur bancaire s'il s'agit d'une carte à débit différé.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l'acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'acheteur d'exercer son droit de rétractation ultérieur de la commande.

Le transfert de propriété du produit à l'acheteur n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par le vendeur au moment de l'expédition.

Alice L. Sylvie Lété se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant de valider la commande définitivement.



Article 9: Droit de rétractation

A compter de la réception du produit par l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré.

Si l'acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. L'acheteur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), par Paypal ou par chèque.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

Les frais postaux de retour seront à la charge de l'acheteur.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit se rendre sur le site à la rubrique "Contact". Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.



Article 10: Conformité des produits

L'acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l'article 1641 du code civil.

En outre, si le produit reçu par l'acheteur n'est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l'acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

La demande doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi et de retour restent intégralement à votre charge.



Article 11: Retours Marchandises, Echanges et Remboursement

Toutes demandes de retour de marchandise, que ce soit pour un échange ou un remboursement, doit faire l'objet d'une demande préalable en suivant conformément la procédure de retour décrite dans la rubrique "Livraison et Retours", §4 "Retours et Echanges".

Les remboursements des produits seront effectués directement et immédiatement sur le compte client à réception des produits, et pour toute demande de recrédit bancaire, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du colis de retour.

Le remboursement s'effectuera directement par recrédit bancaire pour tout paiement initial par carte bancaire, par chèque bancaire pour tout paiement initial par chèque bancaire, ou par recrédit sur le compte Paypal en cas de paiement Paypal . Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.



Article 12: Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par l'acheteur du site www.lesdentellesdalice.com et des produits livrés.

La responsabilité du vendeur ne serait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ces obligations est imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de l'acheteur dans le cadre de l'usage des produits.

La responsabilité d'Alice L. Sylvie LETE est, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.



Article 13: Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du site www.lesdentellesdalice.com, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel est protégé par les dispositions du code la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière d'Alice L. Sylvie LETE.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesdentellesdalice.com est strictement interdite.



Article 14: Données personnelles

L'acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur.

Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L'acheteur est informé que ces données :

- sont collectées de manière loyale et licite,

- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,

- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leur traitement ultérieur,

- sont exactes et complètes,

- sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le vendeur s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur.



Article 15: Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.



Article 16: Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.



Article 17: Attribution de compétences

Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution transactionnelle.

En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.



Article 18: Modification des Conditions Générales de Vente

Alice L. Sylvie LETE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d'utilisation.

 

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